THE GENERAL TERMS & CONDITIONS OF SALE

1. OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toutes commande ou prestation de services souscrite auprès de DIMSPEED par un consommateur ou un professionnel, implique l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le consommateur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
DIMSPEED se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions, étant précisé que la sauvegarde relève de sa seule responsabilité.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2. PRIX

Les prix de vente publié par DIMSPEED sont en Euros et toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont calculé suivant le poids, l’encombrement et la destination de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment et ce sans préavis en fonction des variations monétaires ou d’une hausse fournisseur. Aucune commande ne sera validée en cas de changement de prix sans que le consommateur ne soit informé et donne son accord au vue du changement de tarif.
Pour les produits vendus HORS FRANCE METROPOLITAINE, des frais d’expédition supplémentaire peuvent être demandé, même après paiement de la commande, ou encore après validation de commande par DIMSPEED.

3. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le choix de l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du consommateur sans aucune restriction.
La signature par le consommateur du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.
DIMSPEED attire l’attention du consommateur que toute commande comportant des informations fournies de manière erronée ou incomplète sont susceptibles d’entraîner des erreurs dans l’exécution de la commande qui ne pourront en aucun cas être imputables à DIMSPEED.
DIMSPEED se réserve le droit d’annuler toute commande qui nous est confiée, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, …). DIMSPEED s’engage à avertir le client pour toute modification ou annulation dans les plus brefs délais.
La commande chez le fournisseur ou fabricant ne sera déclenchée qu’après paiement de votre commande.

4. MODIFICATION ET RESOLUTION DE COMMANDE

Après acceptation de commande de notre part, toute modification ou résolution de commande demandée par le consommateur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits ou exécutions de services. Si le vendeur n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués.

5. LIVRAISONS

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur.
En cas d’absence, le consommateur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, pendant un délai de quinze jours. Passé cette période, le colis sera automatiquement retourné à DIMSPEED et les frais de re-livraison sont à la charge du consommateur et DIMSPEED se réserve le droit de réclamer au consommateur une indemnité de 50 euros HT en sus des frais de port.
Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls du consommateur, lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il est nécessaire que la marchandise soit déballée en présence du livreur ou du transporteur et qu’il soit fait sur le bon de livraison les réserves concernant les éventuels manquants ou avaries. Une copie de ces réclamations devra être adressée à DIMSPEED.
Si la commande n’est pas conforme en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison ou la facture faisant office de bon de livraison, vous devez nous formuler ces réclamations dans les huit jours après livraison.
Le consommateur à la possibilité lors de sa commande, hors produits dont la livraison est offerte, de choisir le mode de livraison.
Si le consommateur choisi un mode de livraison sans assurance, aucun dédommagement ne pourra être réclamé à DIMSPEED de quelque nature qui soit.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Pour une livraison dans les DOM-TOM et pays étrangers, nous consulter.

6. FRAIS DE DOUANE

DIMSPEED ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des frais et/ou taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d’une vente, qui resteront seuls à la charge de l’acquéreur.

7. RETOURS DE MARCHANDISES

Le consommateur dispose d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Aucun retour ne sera accepté après un délai de seize jours francs suivant la date de livraison.
Tout retour doit faire au préalable l’objet d’une demande de retour auprès de DIMSPEED par message électronique ou voie postal. Les commandes spécifiques, direct d’usine, ou pièces fabriquées à la demande ne sont ni reprises ni échangées.
Les produits emballés ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou si le produit présente des traces de montage, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les produits doivent impérativement être retournés à DIMSPEED, ou directement au fabricant, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que le consommateur puisse exercer son droit de rétractation.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour, frais bancaire et frais de gestion. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur, les marchandises voyagent aux risques et périls du consommateur, il est conseillé de bien emballer les produits et de souscrire une assurance de transport.
Toutefois, si lors de sa réception le produit n’est pas conforme aux conditions de retour fixées dans ce paragraphe, DIMSPEED se réserve la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage et d’emballage ou se verra obliger de retourner le produit à la charge du consommateur.

8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Tout somme versée par le consommateur à la commande est considérée comme acompte par les parties.
Toutes les factures sont payables avant expédition des produits. Tout produit reste l’entière propriété de DIMSPEED tant que celui-ci ne sera pas entièrement payé, ainsi que les frais éventuellement liés à sa vente.
A compter de la livraison effective du bien, jusqu’au jour du paiement intégral du prix, le consommateur s’engage irrévocablement à faire son affaire personnelle de tous risques concernant ces marchandises (pertes, vols, destruction partielle ou totales) et à supporter toutes les charges d’assurance liées.
En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises à vos frais, risques et périls.

9. PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à DIMSPEED qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
En cas de paiement par chèque ou virement, DIMSPEED ne pourra valider la commande du consommateur qu’à l’échéance du délai d’encaissement bancaire. De ce fait, le consommateur devra prévoir une durée de validation de commande allant 7 à 10 jours à compter de la réception de son chèque. En l’absence de réception de chèque de votre part, passé un délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée. DIMSPEED se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. DIMSPEED se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
DIMSPEED a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au consommateur d’adresser à DIMSPEED une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. En cas de risque d’impayé sur une transaction, DIMSPEED se réserve le droit de ne pas donner suite à votre commande.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de huit jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

10. GARANTIES

Tous les produits vendus par DIMSPEED bénéficient de la garantie légale des vices cachés, et de la garantie fabricant dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Les commandes sont livrées dans les emballages d’origine du fabricant, DIMSPEED ne saurait être tenue responsable du mauvais emballage des produits. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Dans tous les cas, DIMSPEED ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie pour les raisons exposées.
Le retour préalable du matériel (au frais de l’acheteur et sous sa responsabilité) est donc obligatoire pour déterminer les conditions d’application. Aucun matériel en retour ne sera accepté en port du ou contre remboursement et sans un accord préalable de notre part. Les produits seront retournés franco de port.
Sont exclus de la garantie, le remplacement des consommables (disques, plaquettes, batterie, …), les produits ayant subis des modifications non prévue ni spécifiée par le fabricant, ou même d’interventions à titre de réparation ou d’entretien par des personnes non agréées par DIMSPEED, ou d’une faute du consommateur résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications du fabricant ou d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de DIMSPEED. Le produit défectueux doit être retourné dans les sept jours ouvrés dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires ainsi que de la facture original. Passé ce délai, le consommateur devra renouveler sa demande au prés de DIMSPEED. Tout produit incomplet, endommagé, ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du consommateur.
Si le produit retourné est considéré après expertise comme non défectueux et conforme aux spécifications du fabricant ou non recevable dans le cadre de la garantie du fabricant, les frais de renvoi seront uniquement à la charge du consommateur.
En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourra dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage.
Les produits proposés ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière, notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du consommateur.

11. RESPONSABILITES

DIMSPEED ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, d’inondation, d’incendie ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.
DIMSPEED ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de DIMSPEED ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Les produits présentés sur notre boutique sont de type compétition, il peut être nécessaire d’effectuer des modifications de votre véhicule ou la réalisation de pièces sur-mesure nécessaire à l’installation.
DIMSPEED n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages matériel, immatériel et corporel ou frais, qui pourraient survenir.
DIMSPEED attire l’attention de son aimable clientèle que la majorité des produits ne sont pas homologués auprès des constructeurs et assureurs. Ils sont donc interdits pour un usage routier. L’éventuelle homologation d’un produit est normalement signalée sur sa fiche. Le montage de ces articles pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par certaines assurances de ne pas couvrir d’éventuels sinistres. Il vous appartient donc de déclarer auprès de votre assureur tout élément non d’origine monté sur votre véhicule. DIMSPEED décline toute responsabilité, quelle qu’elle soit, concernant la remise en cause d’une garantie constructeur, d’une casse mécanique et électronique ainsi que toute perte d’une couverture d’assurance.
DIMSPEED ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, en quelque occasion ou de quelque façon que ce soit, d’une telle modification, ou encore d’une utilisation du véhicule modifié ayant pour but ou pour effet de le rendre non-conforme aux règles administratives qui lui sont normalement applicables. L’utilisateur doit notamment faire son affaire de l’homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l’adjonction du produit commandé ou du service réalisé. La responsabilité de DIMSPEED ne saurait d’autre part être recherchée en cas d’usage en compétition.

12. PORTÉE

Si l’une des présentes conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s’appliquer.

13. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET TOUTES LES VENTES CONCLUES PAR DIMSPEED SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
POUR TOUTES LES CONTESTATIONS RELATIVES AU PRESENT CONTRAT ENTRE LE VENDEUR ET LE CONSOMMATEUR, LES TRIBUNAUX DE STRASBOURG (FRANCE) SONT LES SEULS COMPETENTS POUR STATUER.
Coordonnées de la société
Identification de la société
DIMSPEED
RCS TOURS 880 356 878 – Siret : 880 256 878 00020 – APE : 2562B
Par courrier
Adresse : DIMSPEED – 27 Rue de Sapaillé – 37100 Tours
E-mail : contact@dimspeed.com
Par téléphone
Tél. :07 67 48 02 79